Acheter et vendre un immeuble en France:
Si vous désirez acheter une propriété en France, vous vous trouverez presque certainement devant à une normative nouvelle pour vous. Pour cette raison vous trouverez une brève explication de suite en termes clairs et simples.

À- LE CONTRAT

Comme en beaucoup d'autres pays, acheter un bien immobilier se fait en général en deux étapes.

À-1, Le contrat préliminaire, Compromis de Vente est le document qui signez pour acheter une propriété en revente, un bien que vous achetez à un propriétaire précédent c'est-à-dire.

Et' une garantie comme un contrat de vente pour les deux parties. La condition suspensive de ce contrat est représentée par l'autorisation de la banque au mutuel. Vous devez payer de 5 à 10 % du prix d'acquisition, que vous déposerez sur un compte de garantie du notaire.

À-2), Le contrat de réservation est le document qui signez dans le cas dans lequel vous achetez un bien immobilier dans un nouveau programme, sur le papier ou à la limite réalisé d'ici 5 ans.
Le jour qui ferez le réservation, vous devez signer:

- Le contrat même
- Le cahier de l'immeuble
- Les généraux techniques
- L'état technique de le projets

Dans le cas d'un programme de Résidence de tourisme, le contrat de gestion pour la location.
Vous remplirez également un chèque de réservation de 5 % du prix d'acquisition, pour maintenir une option sur l'appartement, que vous verserez à la banque du notaire chargé du programme.


B- LA SIGNATURE DE L'ACTE DE PROPRIÉTÉ

Cet acte de vente est rédigé par un notaire français, fassent fonction d'officier ministériel pour laquelle le notaire et le gouvernement sont impartiaux et juges de la légalité de l'opération. Pour celui-ci, il est pratique commune qui soit fait par un notaire seul.

 
Document non contractuel
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